Conservation de vos notes de frais

Combien de temps doit-on conserver ses notes de frais ?

Le délai de conservation des notes de frais doit respecter différents textes et délais de prescription. Selon, l’article L123-22 du Code de commerce, "les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans", la prescription des pièces est de 10 ans en matière de comptabilité. Mais le délai de prescription est différent d’un point de vue URSSAF et fiscal, le délai est réduit à 3 ans et l’année en cours.

Quelles sont les règles URSSAF en matière de note de frais ?

....

Comment conserver ses notes de frais ?

.....

Demandez une démo

Merci de renseigner les informations ci-dessous afin qu'une personne de notre équipe vous recontacte rapidement.

nom
société
e-mail
téléphone
quelques créneaux pour vous contacter