On entend parfois que les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. Pourtant, les choses sont un peu plus compliquées que cela ! En réalité, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécifique... jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires.
Toutes nos explications.
Comment savoir si je peux récupérer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?
La TVA est un impôt indirect à la consommation, payé par les consommateurs et collecté (puis reversé à l’Etat) par les entreprises.
Les auto-entrepreneurs bénéficient, en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, d’une franchise de TVA. Cela signifie qu’ils ne collectent pas cet impôt, et ne le récupèrent pas. En conséquence, lorsqu’ils vendent leurs produits ou leurs services, ils réalisent leurs ventes hors taxes (HT).
Au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires (34 400€ pour les artisans et professions libérales, et 85 800 € pour les commerçants), le bénéfice de la franchise de TVA est perdu. Dès lors que ce plafond est dépassé, l’auto-entrepreneur doit en effet facturer la TVA, et ce dès le premier jour du mois de dépassement.
En auto-entreprise, la récupération de la TVA est réservée aux dépenses effectuées pour les besoins de l’activité professionnelle. L’auto-entrepreneur doit pouvoir fournir un justificatif comptable précis pour chaque dépense réalisée (un ticket de caisse ne suffit pas), sur lequel figure la TVA qu’il entend récupérer.
A noter : Il existe un seuil majoré de 36 500 € pour les artisans et les professions libérales, et de 94 300 € pour les commerçants. Dès lors que vous déclarez un chiffre d’affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous bénéficiez de la franchise de TVA l’année suivante. Après deux années consécutives, la TVA devra cependant être facturée.
Comment déclarer sa TVA lorsqu’on est auto entrepreneur
Vous avez dépassé le plafond de franchise de TVA ?
Commencez par vous créer un compte professionnel en ligne sur le site des impôts. Cette étape est essentielle, puisque c’est par ce biais que s’effectuent l’ensemble des déclarations et règlements de TVA.
Il convient ensuite de demander au Service des impôts des entreprises (SIE) auquel votre entreprise est rattachée un numéro de TVA intracommunautaire, aussi appelé « numéro d’identification fiscal individuel ». Ce numéro est délivré sous 48 heures. Il devra obligatoirement être mentionné sur toutes vos factures.
Lors de la demande de numéro de TVA intracommunautaire, l’auto-entrepreneur doit choisir entre deux régimes d’imposition à la TVA : le régime simplifié (paiement de la TVA en plusieurs acomptes), ou le régime réel normal (déclaration mensuelle de la TVA).
L’auto-entrepreneur reverse à l’Etat la TVA qu’il facture à ses clients. Lors de sa déclaration de chiffre d’affaires, il doit ainsi mentionner uniquement les sommes encaissées hors taxes (HT). C’est sur cette base que seront calculées ses cotisations sociales.
A noter : dès lors qu’un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA, il est dans l’obligation de modifier ses factures. Il doit ainsi :
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supprimer la mention indiquant qu’il bénéficie de la franchise en base de TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts,
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mentionner son numéro de TVA intracommunautaire,
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indiquer le taux de TVA qu’il applique ainsi que les montants HT et TTC.
Quand payer la TVA Auto-entrepreneur ?
Selon le régime qu’il choisit, l’auto-entrepreneur s’acquitte de la TVA de façon mensuelle ou trimestrielle.
Avec le régime simplifié (appliqué de plein droit, faute de démarche particulière), la déclaration de TVA doit être remplie avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. La TVA due sera alors calculée et servira de base de calcul pour les deux acomptes semestriels : un premier acompte en juillet correspondant à 55 % de la TVA due, et un second acompte en décembre correspondant à 40 % de la TVA due.
Une nouvelle déclaration de TVA doit être réalisée l’année suivante, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Le nouveau calcul de la TVA due entraînera soit le règlement d’un solde, soit une restitution de TVA.
Avec le régime réel normal, en revanche, la déclaration de TVA s’effectue tous les trimestres, et le règlement se fait en ligne en fonction d’une date limite indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de l’espace Professionnel.
Déclaration de TVA en auto-entreprise : notre FAQ
1 - Dois-je faire appel à un comptable dès lors que je suis redevable de la TVA ?
Ce n’est pas nécessaire. Le statut d’auto-entrepreneur implique en effet une comptabilité simplifiée : il suffit de tenir un registre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique. Ce registre n’est soumis à aucun formalisme : il peut être informatisé, ou tenu à la main.
Un registre des achats est cependant obligatoire dès lors que l’activité consiste à vendre des marchandises et fournitures à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement.
Malgré l’existence de cette comptabilité simplifiée, certains auto-entrepreneurs peuvent éprouver le besoin de faire appel à un comptable, particulièrement lorsqu’ils deviennent redevables de la TVA et doivent s’acquitter d’une nouvelle obligation de déclaration. Cette décision relève avant tout d’une préférence personnelle.
2 - Puis-je récupérer la TVA sur les achats effectués avant le passage à la TVA ?
Non. L’auto-entrepreneur ne peut récupérer la TVA que sur les dépenses effectuées après qu’il a dépassé le seuil de franchise de TVA.
3 - Quelles sont les opérations non déductibles de la TVA ?
La règle est la suivante : la récupération de TVA doit nécessairement porter sur des dépenses réalisées dans le cadre de son activité professionnelle. Mais certains frais ne donnent pas lieu à récupération de la TVA. Par exemple, les loyers d’habitation sont non-déductibles (contrairement aux espaces de coworking). L’achat de véhicules servant au transport de personnes et les déplacements professionnels (billets de train ou d’avion, nuits à l’hôtel…) sont également des opérations non-déductibles.
Les modalités de récupération de la TVA sont parfois complexes. En tant qu’entrepreneur, c’est la première fois que vous êtes assujetti à la TVA ? Pour mieux comprendre le sujet, n’hésitez pas à consulter cet article.