Si vous utilisez un moyen de locomotion personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous êtes concerné par la revalorisation de 10% du barème kilométrique. Cette mesure a été décidée par l’Etat pour compenser les effets de l’inflation (en 2022, elle devrait atteindre jusqu’à 4,4%) sur le pouvoir d’achat des Français. Mais attention : tout le monde n’en bénéficie pas automatiquement.
Explications détaillées.
Le barème kilométrique 2022 : un coup de pouce de 10%
Le barème kilométrique (aussi appelé indemnité kilométrique) est un dispositif fiscal qui permet aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus, en fonction d’un barème dédié.
Ce barème concerne l'utilisation à des fins professionnelles d'un moyen de locomotion tel qu’une voiture, un scooter, une moto et depuis 2016, un vélo. Il est mis à jour chaque année par une publication au Journal Officiel.
En février 2022, le barème kilométrique a été revalorisé de 10% dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui utilisent leur véhicule pour effectuer leurs trajets professionnels, affecté par l’inflation et particulièrement la hausse des prix du carburant.
10% d'augmentation, 150 euros de gain... Pour qui ?
Nous l’avons vu, les tranches du barème kilométrique sont revalorisées cette année de 10 % pour tenir compte de la hausse des prix. Le gain moyen serait estimé à 150 euros selon le Ministère de l’économie et des finances. Mais pour quels ménages ?
Il convient tout d’abord de préciser que la revalorisation de 10% concerne les kilomètres effectués l'an dernier. Par ailleurs, il n’existe pas de barème unique. On distingue en réalité plusieurs barèmes : le barème kilométrique des voitures, le barème kilométrique des motos et des cyclomoteurs... Ces barèmes différents sont publiés dans le même arrêté.
Les frais de déplacement qui entrent en compte dans le barème de l'indemnité kilométrique concernent les trajets entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi les déplacements professionnels, les changements de résidence et les frais de double résidence.
Le barème, quant à lui, est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre :
- la dépréciation du véhicule,
- les dépenses pour les pneumatiques,
- la consommation de carburant,
- les frais de réparation et d’entretien,
- les primes d’assurance.
Le barème kilométrique s'applique aux :
- Salariés d'une entreprise et entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC ;
- Entreprises pour le remboursement des frais engagés par leurs dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Comment ça marche ?
Les frais calculés à l’aide du barème kilométrique sont déduits du revenu imposable, ce qui a pour effet de faire diminuer le taux d'imposition. C’est donc un avantage fiscal.
Pour en bénéficier lors de la déclaration de revenus 2022 sur les revenus de 2021, il faut renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, plafonnée à 12 829 euros, appliquée par défaut par l'administration fiscale au titre des frais professionnels. Il convient alors d’opter pour la déclaration des frais professionnels pour leur montant réel, en apportant les justificatifs nécessaires (factures, notes de frais…).
A noter : depuis 2021, il existe un barème kilométrique spécifique pour les usagers de véhicules électriques a fait son apparition. Il est plus avantageux que le barème kilométrique classique.
Qui est concerné par cette revalorisation ?
En moyenne, environ 2,5 millions de ménages imposables optent pour la déduction des frais réels en utilisant le barème kilométrique. A titre d’exemple, si un ménage a parcouru dans l'année 15 000 kilomètres dont 3 000 à des fins personnelles, seuls 80% des frais seront déductibles. Il importe peu que la voiture appartienne à l'entreprise ou au salarié. Si le véhicule appartient à l'entreprise, les 3000 kilomètres parcourus à titre personnel seront considérés comme un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu.
Source : demarchesadministratives.fr
Dans le barème, la lettre d désigne la distance parcourue (en kilomètres) pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente en fonction de la puissance de votre véhicule (“CV”, soit chevaux fiscaux), dans la limite de 7 CV.
Prenons un exemple. Si vous avez parcouru 10 000 km avec un véhicule de 4 CV l’an dernier, le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique 2022 sera égal à (10 000 x 0,323) + 1262 = 4492 euros. C’est simple !
Le nouveau barème des frais de carburant
Le barème des frais de carburant 2022 ne doit pas être confondu avec le barème kilométrique. Il est mis à jour annuellement par l’administration fiscale, dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques.
Ce barème est utilisé pour l’évaluation des frais de carburant pour les déclarations fiscales des entrepreneurs individuels relevant du régime d’imposition simplifié des BIC, et des titulaires de revenus non commerciaux (BNC) pour les seuls véhicules en location dont ils déduisent les loyers pour leur montant réel.
Il existe deux barèmes des frais de carburant applicables pour les revenus imposables en 2022 :
- Un barème pour l’évaluation des frais de carburant des voitures ;
- Un barème pour l’évaluation des frais de carburant des deux-roues motorisés.
Il peut être retrouvé ici.
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Jenji n'est pas seulement là pour vous aider dans la gestion de vos frais professionnels : notre solution a aussi vocation à vous assister dans la gestion de vos déplacements !
Deux options sont ainsi disponibles pour calculer ses indemnités kilométriques.
Par défaut, tout compte Jenji en plan Solo est paramétré sur le barème kilométrique 2022. Le montant des frais kilométriques est calculé automatiquement par rapport à ce barème officiel, mis à jour chaque année.
Vous avez également la possibilité de définir un taux fixe, si vous ne souhaitez pas que vos indemnités kilométriques soient calculées selon le barème kilométrique en vigueur. Dans ce cas, Jenji vous laisse libre de définir le coefficient de votre choix.