Les frais kilométriques permettent aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus selon un barème dédié. C'est donc un avantage fiscal accordé par l'administration. Ce barème kilométrique concerne l'utilisation d'une voiture, d'un scooter d'une moto et depuis 2016 d'un vélo.
Qui est concerné ?
Il concerne avant tout les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Il n'y a pas de salaire limite pour bénéficier des frais kilométriques. Ils peuvent concerner n'importe quel employé. Le barème des indemnités kilométriques est publié par l'Etat chaque année et ne peut pas être réglementé par les conventions collectives.
De quels frais s'agit-il ?
Ils regroupent les frais réels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels. Par exemple, le trajet vers un séminaire, vers un chantier ou une réunion en dehors des locaux.
Le montant des frais kilométrique, prévu dans le barème kilométrique de l’administration fiscale, englobe :
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la dépréciation du véhicule
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les frais de réparation et d’entretien
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les dépenses de pneumatiques
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la consommation de carburant
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les frais d’achat des casques
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les protections et les primes d’assurance
A noter que ces frais sont exonérés de cotisations.
L'indemnité kilométrique et les impôts
Pour les salariés, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux revenus. Au moment de la déclaration de revenus, les personnes estimant avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport peuvent choisir de déduire leurs dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration fiscale.
Les frais des trajets domicile - travail
Il existe 2 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :
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Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
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Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km. Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières. Ces circonstances particulières peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières.
Utilisation de votre véhicule dans le cadre professionnel
Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice professionnel ouvrent également un droit à la déduction. Deux solutions s'offrent à vous :
- Déduire vos dépenses réelles sur justificatif
- Utiliser le barème publié annuellement par l'Administration.
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Comment calculer ses frais kilométriques ?
La formule de calcul dépend du véhicule (nombre de CV) et des kilomètres parcourus dans l'année. Grâce à l'outil ci-dessous, vous pouvez calculer vos frais et indemnités kilométriques en quelques clics.
Barème kilométrique pour voiture à moteur thermiques/hybrides
|
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5000 Km |
Distance (d) de 5001 à 20000 km |
Distance (d) au-dessus de 20000 Km |
|
Jusqu’à 3 CV |
d x 0,456 |
(d x 0,273) + 915 |
d x 0,318 |
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4 CV |
d x 0,523 |
(d x 0,294) +1147 |
d x 0,352 |
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5 CV |
d x 0,548 |
(d x 0,308) +1200 |
d x 0,368 |
|
6 CV |
d x 0,574 |
(d x 0,323) +1256 |
d x 0,386 |
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7 CV et plus |
d x 0,601 |
(d x 0,340) +1301 |
d x 0,405 |
Barème kilométrique pour voitures électriques
|
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5000 Km |
Distance (d) de 5001 à 20000 km |
Distance (d) au-dessus de 20000 Km |
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3 CV et moins |
d x 0,547 |
(d x 0,328) + 1 098 |
d x 0,382 |
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4 CV |
d x 0,628 |
(d x 0,353) + 1 376 |
d x 0,422 |
|
5 CV |
d x 0,658 |
(d x 0,37) + 1 440 |
d x 0,442 |
|
6 CV |
d x 0,689 |
(d x 0,388) + 1 507 |
d x 0,463 |
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7 CV et plus |
d x 0,721 |
(d x 0,408) + 1 561 |
d x 0,486 |
Barème kilométrique deux roues
L'indemnité kilométrique pour les vélos est de 0,25 euros par kilomètre effectué. La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
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Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5000 Km |
Distance (d) de 5001 à 20000 km |
Distance (d) au-dessus de 20000 Km |
|
1 à 2 CV |
d x 0,341 |
(d x 0,085) + 768 |
d x 0,213 |
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3 à 5 CV |
d x 0,404 |
(d x 0,071) + 999 |
d x 0,237 |
|
Plus de 5 CV |
d x 0,523 |
(d x 0,067) + 1365 |
d x 0,295 |
Barème kilométrique cyclomoteurs
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Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5000 Km |
Distance (d) de 5001 à 20000 km |
Distance (d) au-dessus de 20000 Km |
|
1 ou 2 CV |
d x 0.341 |
(d x 0.085) + 768 |
d x 0.213 |
|
3, 4 ou 5 CV |
d x 0.404 |
(d x 0.071) + 999 |
d x 0.237 |
|
Plus de 5 CV |
d x 0.523 |
(d x 0.068) + 1365 |
d x 0.295 |
Source : Service public
Les bonnes pratiques à avoir pour le calcul des distances
Nous recommandons d'utiliser un outil cartographique comme Google Maps. Il permet de réduire le temps alloué par le collaborateur à sa déclaration de frais et simplifie l’étape de contrôle réalisée par le service comptable.
Quel sera le calcul des frais kilométriques en cas de remboursement au frais réel ?
En cas de remboursement aux frais réels, seuls les frais de carburant peuvent être intégrés dans le cadre des déplacements professionnels et ce sur la base d’un forfait dont le barème est mis à jour tous les ans. Celui-ci est publié tous les ans par l’administration.
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Puissance administrative (en CV) |
Frais de carburant au km |
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Diesel |
Super sans plomb |
GPL |
|
Voiture de tourisme |
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3 à 4 CV |
0.080 € |
0.099 € |
0.064 € |
|
5 à 7 CV |
0.098 € |
0.122 € |
0.079 € |
|
8 à 9 CV |
0.117 € |
0.145 € |
0.094 € |
|
10 à 11 CV |
0.132 € |
0.163 € |
0.106 € |
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12 CV et + |
0.146 € |
0.182 € |
0.118 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes |
|||
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Moins de 50 cc |
0.032 € |
0.032 € |
0.032 € |
|
50 cc à 125 cc |
0.065 € |
0.065 € |
0.065 € |
|
3, 4 et 5 CV |
0.083 € |
0.083 € |
0.083 € |
|
Plus de 5 CV |
0.115 € |
0.115 € |
0.115 € |
Sources : Bofip
L’utilisation des barèmes carburants valorise les frais de carburant des véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel). Ils ne peuvent pas être utilisés pour les frais de carburant des véhicules affectés à un usage uniquement professionnel (véhicules utilitaires, taxis…).
Optimiser le calcul des frais kilométriques
Utiliser un logiciel de gestion des dépenses professionnelles tel que Jenji permet à tous les salariés dans l’entreprise, du collaborateur au service financier en passant par la comptabilité, de se libérer de cette tâche fastidieuse.
Dans l'application Jenji, les indemnités kilométriques sont calculées automatiquement grâce à un module intégré qui permet de calculer les frais kilométriques - selon le barème officiel. Plus aucun justificatif n’est requis.
Calculer ses indemnités kilométriques
Maintenant que vous savez comment calculer vos frais kilométriques, vous souhaitez peut être savoir comment calculer vos indemnités kilométriques ?
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