Découvrez

Jenji Vault

Libérez-vous du papier et de ses contraintes. Jenji Vault est une option vous permettant en toute légalité de pouvoir jeter vos justificatifs papier. Plus besoin d'imposer à vos collaborateurs de vous fournir l'original de leurs reçus papier, ou pire, d'imprimer un justificatif déjà dématérialisé (billets de train, avion, etc).
Supprimez tous vos frais de traitement et de transmission liés au papier et à son stockage.

Jenji

Cadre légal

La loi de finance rectificative du 29 décembre 2016 par son article 16 a assoupli les règles fiscales en matière de conservation de documents comptables et de leurs pièces justificatives afin de permettre aux entreprises de conserver sous forme numérique leurs factures établies ou reçues. Cette loi a été accompagnée d’un arrêté en date du 22 mars 2017 rédigé par le Ministère de l’Économie et des Finances venant définir les modalités de numérisation ainsi que sa date d’entrée en vigueur.

Antérieurement, la loi, par son article L102B du livre des procédures fiscales, disposait que les factures émises ou reçues par l’entreprise devaient être archivées seulement sous leur format d’origine, en version papier ou électronique, jusqu’à la fin de la période fiscale de 6 ans pour le support papier et de 3 ans pour le support informatique. Cela signifiait que la facture numérisée d’origine papier n’avait aucune valeur légale, et donc aucune valeur fiscale.

Quand bien même la loi ne prohibait pas la numérisation de ses dépenses professionnelles, elle limitait leur portée. En effet, un professionnel qui pour une question pratique souhaitait conserver ses données sous forme numérique était dans l’obligation de conserver l’original sous forme papier en cas de contrôle fiscal ou URSSAF. Obligation qui présentait un désavantage significatif en terme de place, en terme de sécurité mais aussi en terme de coût pour le stockage physique des documents.

Collaborateur lisant le code fiscal
Valeur probante sauvegardée dans le cloud

Jenji Vault

Archivage à valeur probante

Jenji Vault est une option qui vous permet d'être en conformité totale avec le nouveau cadre légal. Les justificatifs numérisés sont capturés et traités dans un processus qui respecte les exigences réglementaires de la copie fiable, exprimées notamment dans le Décret du 5 décembre 2016 et la norme AFNOR NF Z42-026. Les justificatifs sont tous stockés en format PDF dans un SAE (Système d'Archivage Électronique) certifié norme AFNOR NF Z 42-013.

Avec Jenji Vault, il est donc désormais possible légalement de supprimer la collecte et la centralisation des justificatifs, leur classement, leur archivage, ainsi que de faciliter grandement le processus lors de contrôles fiscal ou URSSAF.

Jenji

Opposabilité

Les justificatifs traités par Jenji Vault et stockés dans le Système d'Archivage Électronique (SAE) sont donc opposables à l'URSSAF ainsi qu'au fisc. Les preuves numériques et les traces d'audit complètes sont disponibles en un clic pour prouver l'intégrité des informations fournies lors d'un contrôle.

Homme d'affaire traitant des documents comptables opposables

Demandez une démo

Merci de renseigner les informations ci-dessous afin qu'une personne de notre équipe vous recontacte rapidement.

nom
société
e-mail
téléphone
quelques créneaux pour vous contacter
Quote