Votre guide complet sur la TVA récupérable
Dans le cas où l’entreprise est assujettie à la TVA, elle est amenée à reverser à l’Etat la TVA collectée suite à l’exercice de son activité. En contrepartie, l’entreprise est en mesure de récupérer la TVA payée sur ces dépenses engagées dans le cadre de son activité professionnelle. On vous explique comment tout cela marche !
Qu'est ce que la TVA récupérable ?
La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l'entreprise verse seulement à l'Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible
Quelles sont les dépenses éligibles à la déduction de TVA ?
En dehors des exclusions imposées par la loi, en principe les dépenses professionnelles respectant les conditions générales sont toutes susceptibles de faire l’objet d’une récupération de la TVA par l’entreprise.
On peut citer à titre d’exemples :
- Les frais de repas (repas des salariés, des dirigeants, avec des clients, repas lors de réunions entre les collaborateurs de l’entreprise...).
- Les frais d’hébergement concernant les clients.
- Les frais de réception et de représentation.
- Certains frais de déplacement.
À noter : l'alcool consommé durant les repas concernés par la TVA récupérable peut également être pris en compte. Il faudra cependant penser à bien distinguer les différentes TVA, l'alcool n'étant pas taxé au même pourcentage que la nourriture.
Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur les dépenses ?
Les professionnels peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité.
Vous ne pouvez déduire la TVA payée sur vos achats que dans le respect des conditions suivantes:
- Votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d’un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ;
- Elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez votre fournisseur. En pratique, cela veut dire que la TVA ne peut être déduite qu’au titre du mois au cours duquel est intervenu soit l’acquisition pour les biens, soit le paiement pour les services ;
- Les biens et services achetés doivent être nécessaires à votre exploitation et ne pas faire l'objet d'une utilisation privative supérieure à 90 %.
- La taxe déductible relative à chaque bien ou service est déterminée en proportion de son “coefficient de déduction”, formule synthétique tenant compte à la fois de son degré d'utilisation pour des opérations ouvrant droit à déduction et des restrictions éventuelles prévues par la loi ou le règlement.
Quand récupérer la TVA ?
Selon le rythme auquel vous déposez votre déclaration de TVA, vous pouvez obtenir un remboursement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
- Vous déposez une déclaration annuelle : la demande doit être faite via l’imprimé n°3519 lors du dépôt de la déclaration de TVA annuelle (CA12) dans les 4 mois suivant la clôture au 31/12 ou dans les 3 mois dans les autres cas. Il doit être au moins égal à 150€.
- Vous déposez une déclaration mensuelle ou trimestrielle : vous devez envoyer l’imprimé n°3519-SD le mois suivant la période concernée. Le remboursement doit être au moins égal à 760€.
Les bonnes pratiques pour maximiser la récupération de la TVA
La première chose à faire est de bien connaître les différentes dépenses sur lesquelles la TVA peut être récupérable. De nombreuses entreprises les ignorent et ne profitent donc pas de ce système.
Le justificatif est obligatoire, mais si vous perdez une facture, vous pouvez demander une dérogation. Attention : les dérogations doivent être exceptionnelles, il ne faut pas en abuser.
Si les frais de transports ne sont pas remboursés, il est tout de même possible de récupérer la TVA sur le carburant utilisé. Le montant dépend du carburant et du type de véhicule : pour les véhicules utilisant du carburant GPL ou GNV et les véhicules électriques, la TVA est déductible à 100 %.
Pour le gazole et le super-éthanol E85, la TVA est récupérable à 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les véhicules utilitaires. Pour les véhicules à essence et ce, peu importe le type de véhicule la TVA est récupérable à 80%.
Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la TVA intracommunautaire sur les frais engagés sur place peut également être récupérée.
Utiliser une solution de gestion de notes de frais permet de simplifier tout le processus et de vous faire gagner du temps, puisque le calcul de la TVA peut être fait directement. Cela limite également les risques d'erreur.
Est-ce qu'un particulier peut récupérer la TVA ?
La TVA, concerne, en règle générale, uniquement les entreprises. Il est néanmoins possible, en tant que particulier, de rentrer dans le régime fiscal de la TVA, pour récupérer son montant sur des travaux effectués.